Conditions Générales d’utilisation

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En accédant au Site, l’utilisateur accepte toutes les conditions stipulées et s’engage formellement à les respecter. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec tout ou partie des Conditions Générales d’utilisation, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Binda Italia pourra modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des Conditions Générales d’utilisation, des Conditions Générales de vente, du Droit de Rétractation et de la Politique de Confidentialité. Les modifications et les mises à jour des Conditions Générales d’utilisation, ainsi que celles des Conditions Générales de vente, du Droit de Rétractation et de la Politique de Confidentialité seront contraignantes dès leur publication dans la rubrique spécifique du Site. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement aux rubriques Conditions Générales d’utilisation, Conditions Générales de vente, Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité pour vérifier la publication des dernières conditions mises à jour.

L’utilisateur peut accéder au Site et utiliser celui-ci uniquement pour un usage personnel, pour acheter des produits Breil (« Produits »), obtenir des services mis à disposition par Binda Italia et obtenir des informations concernant ces services ; par conséquent, l’accès au et l’utilisation du Site ne doit impliquer aucune activité commerciale, d’entreprise et professionnelle de l’utilisateur.

1. Contenus et limitation de la responsabilité de Binda Italia

L'accès au et l’utilisation du Site, notamment la visualisation des pages web, constituent des activités menées par les utilisateurs.

L’utilisateur sera le seul et unique responsable de l’utilisation du Site et de ses contenus. Binda Italia, en effet, ne pourra être tenue responsable de l’utilisation non conforme aux normes légales en vigueur que les utilisateurs font du site.

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Les contenus du Site pourraient comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Binda Italia ne pourra en aucun cas et pour aucune raison être tenue responsable d’éventuelles imprécisions ou erreurs, ni de dommages causés par ou découlant du contenu créé par les utilisateurs à partir d’informations obtenues sur le Site ou par le biais de celui-ci. L’utilisateur sera le seul et unique responsable de l’évaluation des informations et du contenu pouvant être obtenus par le biais du site.

Tant le Site que les contenus et informations qui y sont publiés pourront être modifiés par Binda Italia à tout moment, et sans préavis.

Étant donné que tout matériel sera téléchargé ou obtenu d’une autre manière en utilisant le service choisi par l’utilisateur, à ses risques et périls, toute responsabilité en cas de dommages éventuels à des systèmes informatiques ou en cas de perte de données dérivant des opérations de téléchargement effectuées par l’utilisateur, incombe à l’utilisateur même et ne pourra être imputée à Binda Italia. Binda Italia décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels découlant de l’inaccessibilité aux services présents sur le Site ou d’éventuels dommages provoqués par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions du service, suppressions de contenu, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou à des connexions téléphoniques et/ou télématiques, à des accès non autorisés, à des altérations de données, à la panne et/ou au fonctionnement défectueux de l’équipement électronique de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, ainsi que de toute conséquence dommageable ou de tout préjudice pouvant porter atteinte à Binda Italia, ou à des tiers, suite à l’utilisation incorrecte, à la perte ou à la soustraction desdites informations.

En cas d’enregistrement, l’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation correcte des identifiants lui permettant d’accéder aux services confidentiels. Dans ce cas, l’utilisateur doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par ailleurs, l’utilisateur doit fournir des informations spécifiques correctes et mises à jour. L’utilisateur ne peut choisir le nom d’utilisateur d’un tiers avec l’intention d’utiliser son identité. Par ailleurs, l’utilisateur ne peut utiliser le nom d’utilisateur d’un tiers sans son autorisation expresse.

L’utilisateur s’engage à garantir la confidentialité de son mot de passe, en évitant de le divulguer à des tiers.

L’utilisateur est pleinement responsable de toute action entreprise avec son compte, soit directement soit indirectement, soit par le biais de tiers autorisés. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de quelque nature que ce soit, entraîne la suppression immédiate du compte, à la discrétion exclusive de Binda Italia.

Binda Italia a adopté des mesures techniques et d’organisation adéquates pour sauvegarder la sécurité des services sur le Site, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques envers des formes d’utilisation ou de connaissance non consenties ; ces mesures visent également à éviter tout risque de dispersion, de destruction ou de perte des données et des informations à caractère confidentiel ou non, relatives aux utilisateurs, présentes sur le Site, et à éviter tout risque d’accès – non autorisé ou non conforme aux normes légales – à ces mêmes données et informations.

Binda Italia ne peut, cependant, garantir que le Site soit dépourvu de virus ou de tout élément pouvant avoir des effets préjudiciables sur toute technologie.

2. Accès au Site, interruption et suspensions

Binda Italia s’efforcera de permettre un accès ininterrompu au Site, cependant, l’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment. L’accès au Site peut par ailleurs être occasionnellement limité pour permettre l’exécution de réparations, d’interventions de maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou prestations. Binda Italia s’efforcera de rétablir l’accès dès que possible. En outre, Binda Italia se réserve la faculté de bloquer l’accès à tout matériel et/ou d’éliminer, à sa discrétion exclusive, tout matériel qui pourrait entraîner toute violation des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Binda Italia se réserve également la faculté de fermer le compte de tout utilisateur violant les présentes Conditions Générales d’utilisation, notamment dans les cas où un utilisateur utilise une adresse IP (Internet Protocol) de type proxy dans le but de cacher l’utilisation de plusieurs comptes, ou feint de résider dans un pays différent de celui de son domicile effectif, ou encore gêne de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site.

3. Protection des données personnelles

L’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions Générales d’utilisation, afin de comprendre comment et à quelles fins le Site collecte et utilise les données personnelles de l’utilisateur.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site (notamment les droits d’auteur, les brevets, les marques, les marques de service, les marques commerciales, les dessins, enregistrés ou non), le contenu informatif présent sur le Site ou auquel l’utilisateur a accès, toutes les bases de données gérées par Binda Italia et tous les projets, les textes et graphismes, le logiciel, les photos, les vidéos, les musiques, les sons du Site et la sélection et disposition de ceux-ci, et toutes les compilations de logiciels, les codes source sous-jacents et tous les logiciels (notamment applets et scripts) sont et restent la propriété de Binda Italia (ou de ses concédants de licence). Tous les droits sont réservés.

Aucun matériel mentionné au paragraphe précédent ne peut être reproduit, redistribué ou copié, distribué, republié, téléchargé, visualisé, publié ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque procédé que ce soit, vendu, loué, sous-licencié, utilisé pour créer des œuvres dérivatives, ou exploité de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Binda Italia.

L’utilisateur peut cependant trouver et visualiser le contenu du Site sur l’écran d’un ordinateur, conserver ledit contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou sur un dispositif de mise en mémoire relié à un réseau) ou imprimer une copie des contenus pour son usage personnel et non commercial, sous réserve qu’il conserve intactes toutes les notes relatives aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les auteurs de chaque œuvre publiée sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité desdites œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres en question, notamment tout dommage causé aux œuvres pouvant porter préjudice à leur honneur ou à leur réputation.

L’accès au Site ne donne à l’utilisateur aucun droit sur les contenus du Site.

5. Liens vers d’autres sites web

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6. Divers

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Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur 28/8/2014