POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Binda Italia Srl communique cette note d’information sur la confidentialité à ses utilisateurs, afin que ceux-ci puissent fournir un consentement libre et éclairé au traitement de leurs données, conformément à l’art. 13 du Décret Législatif italien n°196 du 30 juin 2003, concernant la vente des produits BREIL (« Produits ») et l’ensemble des services proposés par Binda Italia Srl sur ses pages web.

La consultation du site www.breil.com (« Site »), indépendamment de l’achat ou non des Produits et de l’utilisation des services proposés peut, en effet, comporter le traitement de certaines données personnelles de l’utilisateur. « Traitement » des données personnelles signifie « toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de moyens électroniques ou automatisés de quelque manière que ce soit, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, le rapprochement, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression et la destruction des données ».

L’utilisateur est, par conséquent, invité à lire attentivement la présente Politique de Confidentialité.

1. Titulaire du traitement des données

Le Titulaire du traitement de ces données est Binda Italia Srl, société établie à MILAN, Via Montefeltro 4, Tel. 02392451 Fax 02-39245200, e-mail [________________________]

2. Types de données traitées

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles consacrés au fonctionnement des sites appartenant à Binda Italia acquièrent automatiquement, dans le cadre de leurs fonctions normales, certaines données personnelles relatives à la navigation de l’utilisateur. Utilisées uniquement au sein de Binda Italia, ces informations sont recueillies exclusivement à des fins statistiques et sous forme anonyme en relation à l’utilisation du site, ainsi qu’à des fins de suivi du bon fonctionnement ce celui-ci. Ces informations pourraient cependant, de par leur nature, permettre d’identifier certains utilisateurs, si elles sont élaborées et associées à d’autres données détenues par des tiers. Les données suivantes comptent parmi cette catégorie :

  • les adresses IP des ordinateurs utilisés par les utilisateurs bénéficiant du service ;
  • le nombre d’accès ;
  • les pages visualisées ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • l'Url de provenance du navigateur avant de visualiser la page du Site ;
  • le navigateur ;
  • le système d’exploitation utilisé.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

Les données fournies librement et de manière facultative par l’utilisateur pour accéder aux services de Binda Italia, notamment l’achat des Produits, seront acquises par Binda avec l’adresse de courrier électronique personnelle. Ces données pourront être éventuellement utilisées par Binda Italia aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Il se peut que Binda Italia traite les données personnelles de tiers communiquées directement par ses utilisateurs, par exemple lorsque l’utilisateur souhaite signaler à un ami un service ou un produit en vente sur le Site, ou lorsque l’utilisateur achète un produit à livrer à un ami ou encore lorsque la personne qui verse le montant de l’achat est différente de celle à qui le produit est expédié. Dans ces cas, avant de communiquer ces données à Binda Italia, il incombe à l’utilisateur d’obtenir le consentement de la personne à laquelle appartiennent les données en question et d’informer cette personne de la présente Politique de Confidentialité. Par conséquent, l’utilisateur sera le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers, sans que ceux-ci en aient fait la demande expresse, ainsi que de leur utilisation incorrecte ou illicite.

Les cookies sont des ensembles d’informations relatifs à l’utilisation du réseau par l’utilisateur, qui sont sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui sont envoyés par le navigateur de l’utilisateur à un serveur web. Par conséquent, ils permettent généralement de connaître les services, les sites fréquentés et les options choisies durant la navigation. Ces informations ne sont donc pas fournies spontanément ni directement, mais laissent une trace de la navigation sur le réseau de la part de l’utilisateur.

À cet effet, le Site peut utiliser, après acceptation de l’utilisateur, des cookies techniques et analytiques, sous forme anonyme et agrégée. Les données enregistrées par les cookies utilisés sur le Site sont traitées exclusivement (i) pour offrir à l’utilisateur un accès plus facile, immédiat et rapide au Site et aux Services fournis par le Site, (ii) pour garantir à chaque utilisateur une navigation facilité et fluide, (iii) à des fins internes de sécurité, d’analyse statistique (par ex. en relation au trafic sur le Site), et d’administration du système et (iv) pour analyser statistiquement sous forme agrégée et anonyme les accès et/ou les visites et/ou les achats effectués.

Les cookies utilisés ne permettent pas de faire partir des programmes sur l’ordinateur de l’utilisateur ni de télécharger des virus ou autres programmes nuisibles à l’ordinateur, et ne permettent aucun contrôle sur l’ordinateur de l’utilisateur. Nous n’utilisons pas de cookies pour accéder à des informations archivées sur l’ordinateur de l’utilisateur ni pour y archiver des informations ou suivre les opérations de l’utilisateur. Ce qui précède concerne l’ordinateur de l’utilisateur et tout autre terminal utilisé par l’utilisateur pour se connecter au Site.

La désactivation des cookies peut limiter les possibilités d’utilisation du Site et empêcher à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et des services du Site.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur gestion ou leur désactivation, veuillez visiter le site www.youronlicechoices.com

3. Finalités du traitement

Les données seront traitées par Binda Italia aux fins suivantes :

a) pour gérer, conclure et exécuter des transactions commerciales concernant l’achat des Produits sur le Site ;

b) avec le consentement exprès de l’utilisateur, pour recevoir des lettres d’information et des mises à jour sur le monde BREIL et sur les activités marketing ;

Pour toute autre finalité spécifique, des notes d’information de synthèse seront systématiquement indiquées dans la page où est requise la transmission de données personnelles.

4. Modalités de traitement et cadre de diffusion des données

Binda Italia recueille les données personnelles et autres informations dans le cadre des procédures d’enregistrement en ligne au Site ou d’envoi de formulaires de bon de commande des Produits sur le Site pour la conclusion de transactions commerciales électroniques ou encore pour obtenir des services spécifiques (par exemple l’envoi de lettres d’information).

Les données personnelles sont traitées par Binda Italia de manière correcte, licite et transparente, par le biais d’outils automatisés, dans les limites et aux fins énoncées dans la note d’information présentée à l’utilisateur dans la rubrique de collecte spécifique des données.

Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées sous la forme qui en permet l’identification durant la période strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et, en tous les cas, dans les limites de la loi.

Afin de garantir que les données personnelles soient toujours exactes, complètes et pertinentes, l’utilisateur est invité à signaler toute modification éventuelle à l’adresse électronique suivante : privacy@_________________.

Les données mémorisées par Binda Italia sont traitées par un personnel qualifié et désigné à cet effet ou par des tiers qui, en qualité de Responsables du traitement, effectuent des services spécifiques pour le compte de Binda Italia (notamment, à titre d’exemple, des services de logistique et d’expédition), ou encore par des tiers qui traitent les données de manière autonome uniquement pour exécuter le contrat d’achat de produits sur le Site (par exemple les établissements de crédit, pour l’exécution des services de paiement par carte de crédit/débit) ou pour fournir des services requis par l’utilisateur.

Les données ne seront pas communiquées, cédées ni transférées de toute autre manière à des tiers, sans que les utilisateurs en soient informés au préalable et sans leur consentement, s’il est exigé par la loi.

Les données personnelles pourront être communiquées aux forces de l’ordre ou à l‘autorité publique, par exemple dans le cadre des services anti-fraude du Site, en conformité avec la loi et lorsque ceci est requis.

Les données personnelles des utilisateurs ne pourront être transférées à l’étranger, vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne garantissant pas une protection appropriée des personnes. Si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des finalités, Binda Italia assure que le transfert des données personnelles vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne et ne garantissant pas un niveau de protection approprié, sera effectué uniquement en vertu de contrats spécifiques prévoyant des clauses de sauvegarde pour la protection des données personnelles, conclus au préalable entre Binda Italia et lesdites personnes, conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

5. Transmission des données

Hormis les dispositions précédentes sur les données de navigation, la transmission des données personnelles de l’utilisateur à Binda Italia et, en particulier, des données nominatives, de l’adresse électronique et/ou postale, des données relatives à la carte de crédit/débit et aux coordonnées bancaires, ainsi que du numéro de téléphone est nécessaire pour la gestion, la conclusion et l’exécution des transactions commerciales concernant l’achat des Produits sur le Site ou des services requis par l’utilisateur.

Certaines de ces données pourraient être indispensables pour remplir des obligations légales ou réglementaires, ou pour fournir tout autre service rendu sur le Site et requis par l’utilisateur.

L’éventuelle non-transmission des données nécessaires, indiquées sur le Site avec un astérisque, pourrait comporter l’impossibilité d’exécuter le contrat d’achat des Produits et/ou d’exécuter des services requis par l’utilisateur ou de remplir correctement les obligations légales ou réglementaires. La non-indication des données pourrait ainsi constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié de non-exécution du contrat d’achat des Produits sur le Site ou de non-fourniture des services par le biais du site.

L'indication à Binda Italia de données personnelles supplémentaires, différentes de celles obligatoires, est en revanche facultative et ne comporte aucune conséquence concernant l’achat de produits sur le Site ou de services requis par l’utilisateur.

6. Consentement informé

Toutes les rubriques présentes sur le Site, dans lesquelles sont requises des données personnelles, sont dotées d’un lien spécifique renvoyant au présent document. La transmission des données est soumise à la prise de connaissance et à l’acceptation du présent document.

Binda Italia souhaite s’assurer que les utilisateurs donnent leur consentement au traitement des données personnelles uniquement après avoir pris connaissance de tous les droits qui leur sont garantis par la loi et par la politique suivie par Binda Italia pour le traitement de ces données.

7. Mesures de sécurité

Binda Italia a adopté des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux finalités de collecte visées dans la présente Politique de Confidentialité.

Cependant, il est impossible de garantir que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et de la transmission des données et des informations sur le Site limitent ou excluent tout risque d’accès non consenti ou de dispersion des données ; c’est pourquoi l’utilisateur est invité à s’assurer que son ordinateur est équipé de logiciels antivirus mis à jour pour la protection de la transmission en réseau de données tant en entrée qu’en sortie et que son fournisseur de services Internet a adopté des pare-feu et des filtres anti-spam ou tout autre moyen visant la sécurité de la transmission des données en réseau.

8. Droits des intéressés

Conformément aux dispositions de l’art. 7 du Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, l'intéressé a le droit d’obtenir l’indication :

- de l’origine des données personnelles ;

- de la finalité et des modalités du traitement ;

- de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ;

- des données d’identification du titulaire, des responsables du traitement et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2 ;

- des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés au traitement.

L'intéressé a par ailleurs le droit d’obtenir :

- la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;

- l’élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, notamment de celles dont la conservation n’est pas nécessaire en rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou successivement traitées ;

- l'attestation que les opérations telles que stipulées aux numéros 1 et 2 ont été portées à la connaissance, y compris leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette opération se révèle impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit défendu.

L'intéressé a enfin le droit de s’opposer, en tout ou partie :

- pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes aux fins de la collecte ;

- au traitement de données personnelles qui le concernent, en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou de l’exécution d’analyses de marché ou de communication commerciale.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits mentionnés ci-dessus en envoyant une simple demande par lettre recommandée, fax ou courrier électronique à info@privacy_________. Binda Italia veillera à contacter le demandeur dans les plus brefs délais.

L’utilisateur pourra connaître la liste des responsables traitant les données en contactant_______________ ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@____________.

9. Contacts

Pour soumettre toute demande ou recevoir toute information concernant la confidentialité, ainsi que pour exercer ses droits tels que stipulés dans le paragraphe précédent, l’utilisateur est invité à écrire à l’adresse électronique : infoprivacy@breil.com

10. Liens à des sites web de tiers

La présente Politique de Confidentialité ne concerne pas les sites n’appartenant pas à Binda Italia et auxquels il est éventuellement possible d’accéder par des liens postés sur ses sites. Binda Italia n’a aucun contrôle sur ces sites et décline, par conséquent, toute responsabilité concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs effectué par lesdits sites, également par le biais des cookies. Binda Italia n’est en effet aucunement responsable de la politique de confidentialité appliquée par ces sites Internet. L’utilisateur est par conséquent invité à prêter attention lors de sa connexion aux sites Internet de tiers, par le biais de liens présents sur le Site, et à lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leur règlement sur la confidentialité.

11. Loi applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit italien et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003) qui réglemente le traitement des données personnelles – y compris celles détenues à l’étranger – effectué par tout sujet résident ou ayant siège en Italie ou par le biais d’outils situés en Italie.

Le Code garantit que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des libertés fondamentales et de la dignité de l’intéressé, notamment en ce qui concerne la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.

12. Modifications et mises à jour

La présente Politique de Confidentialité pourra subir des modifications visant à la mettre à jour par rapport à la réglementation et aux évolutions technologiques éventuelles. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront notifiées aux utilisateurs dans la page d’accueil du Site dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le site web dans cette même rubrique. L’utilisateur est par conséquent invité à accéder régulièrement à cette rubrique pour vérifier la publication de la dernière Politique de Confidentialité du Site mise à jour.

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur